Conditions générales

 

Conditions générales (pdf)

Cravates.fr fait partie de E.L.Cravatte. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site Cravates.fr immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Haye, Pays-Bas sous le numéro 27270878 ci-après dénommée “ E.L.Cravatte” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Cravates.fr dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E.L.Cravatte et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Cravates.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers Cravates.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par E.L.Cravatte. E.L.Cravatte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cravates.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans la boutique en ligne Cravates.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.E.L.Cravatte se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais d ́envoi sont 1,50 euro par article. Pour achat de plusieurs articles, nos frais de port sont un maximum de 15 Euro.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n ́est pas réservée aux Acheteurs qui résident en France.

5. Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• valider sa commande après l'avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Cravates.fr vous propose plusieurs modes de paiement sécurisés. Ci-dessous vous trouverez les différentes possibilités.

• Paiement d’avance par carte bancaire:

Par virement bancaire (e-banking). Notre numéro de compte bancaire :
001-5127153-03, (Fortis Parisbas). Vous pouvez effectuer votre paiement au nom de Cravates.fr / L. Buijs.

• Carte de crédit:

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : MasterCard, VISA et AMEX.
Les paiements par cartes de crédit sont réalisés par le biais du système sécurisé Ogone qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

• Paiement sécurisé Paypal

Vous pouvez également payer avec Paypal. C‟est une plateforme de paiement mondiale utilisée par plus de 64 millions de personnes. Vous pouvez créer un compte, mais ce n‟est pas indispensable. Si vous créez un compte Paypal, vous en bénéficierez de façon permanente. Lors d‟une commande ultérieure, dans quelque magasin en ligne que ce soit, vous pourrez à nouveau profiter de la méthode de paiement sécurisée (SSL) de Paypal.

8. Livraisons

Nos colis sont envoyés le jour même pour les commandes passées avant 16h. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 6 jours ouvrés. Les produits sont normalement livrés en France dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. Le colis sera livré directement dans votre boîte aux lettres (par TNT) ou s‟il est trop volumineux, dans votre relais postal habituel (par DPD). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Cravates.fr, Baarslaan 91, 2215 XK, Voorhout, Pays-Bas, dans le délai de trente jours de la livraison.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant del'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.