Privacy policy


 

PRIVACY POLICY CRAVATES.FR

Cravates.fr | Baarslaan 91 | NL-2215 XK Voorhout
N° CCI: 54944937 (E.L. Cravatte BV)
N° TVA: NL851502489.B.01
N° de compte bancaire: 001-5127153-03
IBAN: BE21 0015 1271 5303
BIC: GEBABEBB

 


1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Cravates.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E.L.Cravatte. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de E.L.Cravatte.

2. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. E.L.Cravatte se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautées, promotions et toute autre information vous permettant de faire bonnes affaires sur Cravats.fr. Vous disposez d‟un droit d‟accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi „Informatique et Libertées‟). Vous pouvez exercer ce droit par courier :

Cravates.fr
Baarslaan 91
2215 XK Voorhout
Pays-Bas

3. Archivage – Preuve

E.L.Cravatte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de E.L.Cravatte seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

4. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.